Cadres Légaux

Documents consultés sur la différenciation et cadres légaux

Cette partie du document a un caractère évolutif, car elle est issue des principaux référentiels ministériels.

L’évaluation des apprentissages au secondaire Cadre de référence version préliminaire (2006) :

La fiche d’information La différenciation de l’évaluation

Ce Comité sur la Politique d’évaluation des apprentissages est constitué de trois représentants des commissions scolaires, de trois représentants des enseignants, d’un représentant des parents, d’un représentant des établissements d’enseignement privés, d’un représentant de la Table MELS/universités et de quatre représentants du MELS dont M.Pierre Bergevin, sous-ministre adjoint à l’éducation préscolaire et à l’enseignement primaire et secondaire.

  • Le mandat du Comité sur la Politique d’évaluation des apprentissages consiste à :
  • examiner des éléments de la Politique et l’applicabilité de celle-ci;
  • dresser un état de situation de la mise en œuvre de la Politique et trouver des mesures à mettre en place pour assurer le succès de son implantation;
  • faire des recommandations à la Table de pilotage sur les ajustements à apporter pour assurer le succès de la mise en œuvre de la Politique d’évaluation des apprentissages et, le cas échéant, sur certaines composantes de cette politique.

Les fiches d’information :

Dès le début des travaux, les membres du Comité ont constaté que l’information sur l’évaluation des apprentissages contenue dans les encadrements ministériels, dont la Politique d’évaluation des apprentissages, donnait lieu à des interprétations parfois différentes dans le milieu scolaire. Les membres ont donc convenu de clarifier plusieurs aspects de l’évaluation des apprentissages en élaborant les fiches.

Afin de dissiper certaines incompréhensions au regard de l’évaluation des apprentissages, le Comité a convenu de commencer ses travaux en tenant compte des principales questions qui sont généralement posées par les enseignants, les directions d’école, les parents, etc., au regard de chacun des thèmes abordés dans les fiches.

La première partie des fiches est donc constituée d’un ensemble de questions et d’éléments de réponse proposés et validés par les membres du Comité. La deuxième partie est constituée de l’ensemble des références, qu’elles soient non prescrites ou prescrites par les principaux encadrements ministériels qui traitent des thèmes abordés. Ce sont principalement ces références qui ont été utilisées pour la formulation des éléments de réponse, par exemple, la Loi sur l’instruction publique, le régime pédagogique, le Programme  de formation, la Politique d’évaluation des apprentissages, les cadres de référence en évaluation des apprentissages, etc.

la différenciation de l'évaluation - MELS 2006

Les autres annexes (annexes 3, 4, 5, 6, 7,  et les balises) du document sur la Différenciation de l’évaluation « Questions et éléments de réponses » se retrouvent dans la section Info/sanctions.